Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Pôle de recherche hospitalo-universitaire en cancérologie »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 2011
Publié le24 novembre 2011
PublicationJORF n°0272 du 24 novembre 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1131618A
IdentifiantJORFTEXT000024833714
RéférenceArrêté du 22 novembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Pôle de recherche hospitalo-universitaire en cancérologie », JO du 24 novembre 2011, NOR PRMX1131618ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024833716

Le cahier des charges « Pôle de recherche hospitalo-universitaire en cancérologie » relatif à l'action 6 du programme « Pôles d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000024833718

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2011.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024833714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).