Le secrétaire général pour l'administration,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Décide :
Article 1 JORFARTI000024833779
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, d'une part, les actes passés en application de l'article 31 du code des marchés publics sans limitation de montant et, d'autre part, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de deux fois les seuils fixés à l'article 26-II de ce code à Frédérique Bonifacio, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000024833782
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes à :
1. Michel Sicard, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.
2. Robert Pace, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.
3. David Ramos, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau.
4. Francis Mériguet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions de son bureau.
5. Isabelle Grosset, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions de son bureau.
6. Sandrine Vergnes, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
7. Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieure sur contrat, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux à Nantes, dans la limite des attributions de la section.
Article 3 JORFARTI000024833784
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2011.
J.-P. Bodin
Textes cités liens · DILA4
Code des marchés publics (V)