Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2011
Publié le25 novembre 2011
PublicationJORF n°0273 du 25 novembre 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFH1130647A
IdentifiantJORFTEXT000024846049
RéférenceArrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense, JO du 25 novembre 2011, NOR DEFH1130647ALégifrance →

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024846053

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000024846055

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000024846057

A N N E X E LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


EMPLOYEUR

ÉTABLISSEMENT,
organisme ou service
et localisation
géographique

EMPLOI

NOMBRE DE POSTES

DURÉE
d'affectation requise

MONTANT
de l'indemnité

Armée de terre

Commandement des centres de préparation des forces à Mailly-le-Camp (10)

Chargé de protection de l'environnement

1

4 ans

10 000 €


4e régiment de dragons à Aubagne (13)

Chargé expérimenté de protection de l'environnement

1

4 ans

10 000 €


19e régiment du génie à Besançon (25)

Chargé de prévention HSCT

1

4 ans

10 000 €


12e base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux (36)

Chef du bureau pilotage

1

4 ans

10 000 €


12e base de soutien du matériel à Gien (45)

Chargé de prévention et de maîtrise des risques

1

4 ans

10 000 €


Ecoles militaires de Saumur (49)

Chargé d'envi-ronnement

1

4 ans

10 000 €


501e régiment de chars de combat à Mourmelon (51)

Chargé de prévention hygiène, sécurité et conditions de travail confirmé

1

4 ans

10 000 €


516e régiment du train à Toul (54)

Chargé de prévention

1

4 ans

10 000 €


Ecoles de Saint-Cyr-Coëtquidan à Guer (56)

Chargé de prévention et d'environnement

1

4 ans

10 000 €


Corps de réaction rapide-France à Lille (59)

Chargé de prévention et de protection environnement

1

4 ans

10 000 €


Lycée militaire d'Autun (71)

Chargé expérimenté de prévention

1

4 ans

10 000 €


Etat-major de l'armée de terre à Paris (7e) (75)

Chef de la section risques technologiques

1

4 ans

10 000 €


12e base de soutien du matériel à Versailles (78)

Chargé de prévention délégué

1

4 ans

10 000 €


5e base de soutien du matériel à Canjuers (83)

Mécanicien armement gros calibre

1

4 ans

10 000 €


5e base de soutien du matériel à Draguignan (83)

Opticien spécialiste

1

4 ans

10 000 €



Chargé d'environnement

1

4 ans

10 000 €


54e régiment d'artillerie à Hyères (83)

Chargé de prévention, incendie et environnement

1

4 ans

10 000 €


21e régiment d'infanterie de marine à Fréjus (83)

Chargé de prévention

1

4 ans

10 000 €


110e régiment d'infanterie à Donaueschingen (Allemagne)

Chargé de prévention

1

4 ans

10 000 €

Etat-major des armées/ Centre de pilotage et de conduite du soutien (EMA/ CPCS)

Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Saint-Christol (07)

Agent d'approvi-sionnement

1

6 ans

4 000 €


GSBdD de Brive-la-Gaillarde (19)

Responsable achats de centre de responsabilité élémentaire (CRE)

1

3 ans

5 000 €



Chef cellule effectifs (PC)

1

3 ans

5 000 €



Assistant gestion administration du personnel (PC)

1

3 ans

3 000 €



Traitant mise en formation (PC)

1

3 ans

3 000 €



Responsable matériel CAT

1

3 ans

3 000 €



Chef de cuisine

1

6 ans

4 000 €



Second de cuisine

1

6 ans

4 000 €


GSBdD de Creil (60)

Chef du bureau maîtrise des risques

1

3 ans

10 000 €

Etat-major des armées-Service interarmées des minutions (SIMu)

Direction centrale SIMu Versailles (78)

Chargé de protection environnement expérimenté

1

3 ans

5 000 €


Echelon central du SIMu Versailles (78)

Chef de section marchés achats

1

3 ans

5 000 €

Secrétariat général pour l'administration-Service parisien de soutien de l'administration centrale (SGA/ SPAC)

Sous-direction de l'ingénierie du soutien à Arcueil (94)

Expert courants forts et faibles

1

5 ans

5 000 €

Secrétariat général pour l'administration-Service d'infrastructure de la défense (SGA/ SID)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de l'Ile-Longue (29) [ESID Brest-USID Ile-Longue (29)]

Représentant du conducteur d'opérations 1

1

5 ans

5 000 €



Chef du groupe INBS du pôle maintien en condition opérationnelle

1

5 ans

5 000 €



Adjoint au chef du pôle bâtiment génie civil

1

5 ans

5 000 €



Adjoint au chef du pôle conduite d'opérations 1

1

5 ans

5 000 €



Adjoint au chef du pôle conduite d'opérations 2

1

5 ans

5 000 €



Chef du pôle bâtiment génie civil

1

5 ans

5 000 €



Chef du pôle nucléaire

1

5 ans

5 000 €


ESID Metz (57)

Expert thermicien

1

5 ans

5 000 €



Responsable qualité

1

5 ans

5 000 €


USID Creil (60)

Chargé de projet-Section ingénierie de la maintenance

1

5 ans

5 000 €


USID Paris (75)

Chargé de projet technique-Section ingénierie de la maintenance

1

5 ans

5 000 €


ESID d'Ile-de-France de Saint-Germain-en-Laye (78)

Chargé de projet-Division gestion du patrimoine

2

5 ans

5 000 €



Chargé de projet technique-Division Investissements

1

5 ans

5 000 €

Secrétariat général pour l'administration, Agence de reconversion de la défense (SGA/ ARD)

USID Vélizy-Villacoublay (78)

Chef de section ingénierie de la maintenance

1

5 ans

5 000 €


USID Montlhéry (91)

Chef de section gestion du patrimoine

1

5 ans

5 000 €


Pôle défense mobilité de Lille-Antenne défense mobilité de Saint-Dizier-Cellule défense mobilité de Chaumont (52)

Conseiller emploi

1

6 ans

6 000 €


Pôle défense mobilité de Metz-Antenne défense mobilité de Phalsbourg-Cellule défense mobilité de Bitche (57)

Conseiller emploi

1

6 ans

6 000 €


Pôle défense mobilité de Metz-Antenne défense mobilité de Luxeuil-Cellule défense mobilité d'Epinal (88)

Conseiller emploi

1

6 ans

6 000 €

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI)

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense-Service central marchés au Kremlin-Bicêtre (94)

Chef de la division marchés

1

4 ans

10 000 €


Centre national général des fréquences à Maisons-Laffitte (78)

Expert de haut niveau fréquence

1

6 ans

10 000 €

Direction générale pour l'armement (DGA)

Direction technique/ DGA/ Maîtrise de l'information-Bruz (35)

Expert missile

3

6 ans

10 000 €



Expert navigation

6

6 ans

10 000 €



Chef d'entité MTS

1

6 ans

10 000 €



Expert contrôle gouvernemental

2

6 ans

10 000 €



Chef de département technique

1

6 ans

10 000 €



Expert référent guidage navigation

1

6 ans

10 000 €


Direction technique/ DGA/ Techniques terrestres Bourges (18)

Expert technique en électronique NTRE

1

6 ans

10 000 €



Architecte système conception développement niveau 1

3

6 ans

10 000 €



Manageur technique haut niveau conception développement niveau 1

1

4 ans

10 000 €



Technicien recherche conducteur essais NTRE

1

6 ans

10 000 €



Expert technique conception développement niveau 1

2

6 ans

10 000 €



Expert recherche du renseignement

1

6 ans

10 000 €



Architecte technique informatique NTRE

1

6 ans

10 000 €



Architecte système d'information NTRE

2

6 ans

10 000 €


Direction technique/ DGA/ Essais propulseurs-Saclay (91)

Chargé de prévention hygiène, sécurité et conditions de travail

1

6 ans

10 000 €


Service central de la modernisation et de la qualité/ CTSI-Arcueil (94)

Administrateur de la sécurité des systèmes d'information

1

6 ans

10 000 €



Manageur de projet de système d'information

1

6 ans

6 000 €

Fait le 8 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

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Aller plus loin

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