Article 1 JORFARTI000024852402
Le classement du parc naturel régional de Lorraine, qui a été renouvelé par le décret du 31 janvier 2003 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2015.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1651 du 25 novembre 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 2011
NatureDécret
Signé le25 novembre 2011
Publié le27 novembre 2011
PublicationJORF n°0275 du 27 novembre 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVL1125710D
IdentifiantJORFTEXT000024852400
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 31 janvier 2003 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat mixte du parc naturel régional de Lorraine en date du 11 octobre 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 1er avril 2011,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024852403
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 148 · application
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