Article 1 JORFARTI000024852408
Le préfet de la région Picardie est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2011
Publié le27 novembre 2011
PublicationJORF n°0275 du 27 novembre 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVL1131064A
IdentifiantJORFTEXT000024852404
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;
Vu le décret du 13 janvier 2004 portant classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024852409
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA3
code de l'environnement