Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « appel à projets. ― Technologies des contenus numériques n° 2 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2011.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr ; http://www.industrie.gouv.fr/fsn/numerisation ; http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.