Article 1 JORFARTI000024873374
Le référentiel pour l'attribution du label qualité « Français langue d'intégration », mentionné à l'article 2 du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2011
Publié le30 novembre 2011
PublicationJORF n°0277 du 30 novembre 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCN1128529A
IdentifiantJORFTEXT000024873370
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-9 et L. 314-2 ;
Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 et 21-24 ;
Vu le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création du label qualité intitulé « Français langue d'intégration »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024873376
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'accueil de l'intégration et de la citoyenneté, M. Aubouin (1) L'annexe est consultable sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : www.interieur.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA3
Code civil (V)
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile