Article 1 JORFARTI000024881143
L'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2011
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2011
Publié le1er décembre 2011
PublicationJORF n°0278 du 1 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIS1131484A
IdentifiantJORFTEXT000024881141
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, et notamment son article 32,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024881145
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
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