Article 1 JORFARTI000024881277
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien « Agencement », conformément aux dispositions du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2011 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « Agencement »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2011
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2011
Publié le1er décembre 2011
PublicationJORF n°0278 du 1 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENE1131377A
IdentifiantJORFTEXT000024881275
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 336-2 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur bois et dérivés du 15 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 novembre 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024881278
Le brevet de technicien « Agencement » cesse d'être préparé :
― dans les classes de seconde ;
― dans les classes de première, à l'issue de l'année scolaire 2011-2012 ;
― dans les classes terminales, à l'issue de l'année scolaire 2012-2013.
Article 3 JORFARTI000024881279
La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien « Agencement » se déroulera en 2013.
S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen et souhaitant se représenter à l'examen.
Une ultime préparation sera alors dispensée durant l'année scolaire 2013-2014, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement réservée aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2014.
Le droit de conserver le bénéfice de notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage, en 2014.
Article 4 JORFARTI000024881280
L'arrêté du 29 mai 1986 portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de seconde, de première et de terminale des lycées conduisant au brevet de technicien « Agencement » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2012-2013.
L'arrêté du 29 mai 1986 modifié et prolongé portant création du brevet de technicien « Agencement » et fixant le règlement d'examen pour son obtention est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2014.
Article 5 JORFARTI000024881281
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation
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