Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret n° 97-33 du 13 janvier 1997 ;
Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 18 novembre 2011,
Décide :
Article 1 JORFARTI000024881649
Mlle Céline BENOIT, responsable du pôle budgétaire et comptable au sein de la direction administrative et financière, agent contractuel de catégorie A, est nommée régisseur de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Mlle Sandrine BOSRAMIEZ, responsable du pôle ressources humaines au sein de la direction administrative et financière, agent contractuel de catégorie A, est désignée suppléante.
Article 2 JORFARTI000024881650
Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 3 JORFARTI000024881651
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 4 JORFARTI000024881652
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2011.
J.-F. Vilotte
Textes cités liens · DILA4