Article 1 JORFARTI000024924226
La commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2011
Publié le6 décembre 2011
PublicationJORF n°0282 du 6 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENV1130691A
IdentifiantJORFTEXT000024924224
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024924227
Sont désignés en application du 1° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant :
― le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
― pour le ministre des sports, le directeur des sports ou son représentant ;
― pour le ministre chargé des affaires sociales, le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de la culture, le secrétaire général ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de l'éducation, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant.
Article 3 JORFARTI000024924229
Sont désignés en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
M. Gérard COTTENET (AFOCAL), titulaire.
M. Eric SAPIN (CCSC), suppléant.
Mme Florence RIHOUEY (IFOREP), titulaire.
M. Samir BENSAADI (INTER ÉCHANGES), suppléant.
M. Thierry BARRANCO (LIGUE), titulaire.
M. Vincent CHAVAROCHE (CEMEA), suppléant.
Mme Myriam VERGER (UCJG), titulaire.
Mme Anne CARAYON (JPA), suppléante.
Mme Nadine DUSSERT (UNHAJ), titulaire.
Mme Irène PEQUERUL (FRANCAS), suppléante.
M. Philippe MACHU (UFOLEP), titulaire.
M. Jean Louis DROIN (USEP), suppléant.
Article 4 JORFARTI000024924231
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre