Journal officiel · Décision

Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le5 décembre 2011

Publié le7 décembre 2011

PublicationJORF n°0283 du 7 décembre 2011

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

NORIOCL1133095S

IdentifiantJORFTEXT000024927865

Référence

Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration), JO du 7 décembre 2011, NOR IOCL1133095S

Légifrance →

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

Article 1 JORFARTI000024927870

1° Le paragraphe I. ― Sous-direction des visas de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :

« M. Bruno ECHASSERIEAU, conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction.

M. Patrice MATTON, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation.

Mme Agnès HAMILTON, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des familles de réfugiés.

M. Bernard MONOT, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire de la Commission de recours contre les refus de visas. »

sont remplacés respectivement par :

« M. Pierre BESSE, administrateur civil, conseiller juridique de la sous-direction.

M. Jean-Louis ROTH, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation.

M. Roland NAVARO, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des familles de réfugiés.

M. Patrick POINSOT, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. »

2° Au paragraphe II. ― Sous-direction du séjour et du travail, est supprimé :

« M. Hubert BLAISON, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du séjour et du travail. »

3° Le paragraphe III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement est modifié comme suit :

« Mme Annick ANNIEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de l'éloignement.

M. Abdenour ABDOUN, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et la fraude à l'identité. »

sont remplacés respectivement par :

« Mme Frédérique LANCESTREMERE, administratrice civile hors classe, chef du bureau du droit de l'éloignement.

Mme Flora MONTBRUN, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité. »

Est supprimé :

« Mme Françoise PRIGENT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la rétention administrative. »

Article 2 JORFARTI000024927872

La décision du 23 juin 2011 modifiant la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000024927873

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011.

F. Lucas

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

Décret n°2007-999 du 31 mai 2007 (P)

Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 (V)

Décret n°2010-1444 du 25 novembre 2010 (V)