Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : personnels et élèves du Foyer des lycéennes de Paris. Objet : changement de dénomination du Foyer des lycéennes de Paris. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret modifie le nom du Foyer des lycéennes de Paris qui est un établissement d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat. La nouvelle dénomination « lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence » traduit les nouvelles orientations de cet établissement. En effet, depuis la rentrée 2011, cet établissement est mixte et a obtenu la labellisation « internat d'excellence ». Références : le présent décret et le code de l'éducation, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 211-12 ;
Vu le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics, ensemble l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du 29 septembre 2011,
Décrète :
I. ― Le Foyer des lycéennes, situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de « lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ».
II. ― Le g du 2° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ; ».
Le décret du 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles est abrogé.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.