Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, en son article L. 1111-24 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 novembre 2011 ;
Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 novembre 2011,
Arrête :
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés verse au titre des régimes obligatoires d'assurance maladie obligatoires la somme de 19 millions d'euros pour l'année 2011 à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le Fonds national de gestion.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault