Journal officiel · Décret

Décret du 7 décembre 2011 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. Signes (Julien)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 décembre 2011

Publié le9 décembre 2011

PublicationJORF n°0285 du 9 décembre 2011

AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie

NOREFIG1128742D

IdentifiantJORFTEXT000024937781

Référence

Décret du 7 décembre 2011 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. Signes (Julien), JO du 9 décembre 2011, NOR EFIG1128742D

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000024937782

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Julien Signes, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines à compter du 1er mars 2010.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.