Article 1 JORFARTI000024940667
Aux II et III de l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « M. Sébastien RAMONELL, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile GUIGNARD, administratrice civile ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des sports)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2011
Publié le10 décembre 2011
PublicationJORF n°0286 du 10 décembre 2011
AutoritéMinistère des sports
NORSPOV1133268A
IdentifiantJORFTEXT000024940664
Le directeur des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des sports),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024940669
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « Mme Anne-Marie de la COTARDIERE, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric STEINBERG, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
Article 3 JORFARTI000024940671
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2011.
B. Jarrige