Article 1 JORFARTI000024940808
Le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna comprend, outre le président, quatre membres.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 novembre 2011
Publié le10 décembre 2011
PublicationJORF n°0286 du 10 décembre 2011
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1132944S
IdentifiantJORFTEXT000024940803
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 août 2011 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000024940809
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Paris, le 15 novembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon
Textes cités liens · DILA4
loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999