Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024941029
La liste des établissements ou services prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :
1° Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) et ses antennes :
a) IRBA ― antenne de La Tronche ― centre de recherches du service de santé des armées (Isère) ;
b) IRBA ― antenne de Marseille ― institut de médecine tropicale du service de santé des armées (Bouches-du-Rhône).
2° Ecole du service de santé des armées de Lyon à Bron (Rhône) ;
3° Section technique de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines) ;
4° Direction générale de l'armement ― maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) (Essonne).
Article 2 JORFARTI000024941031
Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 120 €.
Article 3 JORFARTI000024941033
I. ― La liste des diplômes ou qualifications prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
1° Licences, masters et doctorats dans le domaine mentionné au II ;
2° Diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
3° Diplômes d'Etat de docteur en pharmacie ;
4° Diplômes d'Etat en médecine vétérinaire ;
5° Diplômes homologués par la commission des titres d'ingénieur dans le domaine mentionné au II ;
6° Brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
7° Diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans le domaine mentionné au II.
II. - Le domaine mentionné aux 1°, 5° et 7° du I est la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.
Article 4 JORFARTI000024941035
L'arrêté du 2 mai 2002 modifié pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense est abrogé.
Article 5 JORFARTI000024941038
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2011.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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