La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Office national des forêts en date du 11 mai 2010,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024959162
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADE OU EMPLOI |
TAUX
(en %) |
|---|
Groupe I |
20 |
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts |
15 |
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts |
13 |
Groupe II |
13 |
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts |
10 |
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement |
8 |
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement |
5,5 |
Attaché d'administration (tous grades) |
5,5 |
Cadre technique |
5 |
Chef technicien |
5 |
Technicien principal |
5 |
Technicien |
4,5 |
Secrétaire administratif (tous grades) |
4,5 |
Technicien opérationnel forestier (tous grades) |
3 |
Adjoint administratif (tous grades) |
2 |
Chef de district forestier (tous grades) |
2 |
Article 2 JORFARTI000024959164
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
GRADE OU CLASSEMENT DU POSTE |
MONTANT
(en €) |
|---|
A6 |
34 777 |
A5 bis |
34 777 |
A5 |
31 750 |
A4 bis |
22 418 |
A4 |
20 864 |
A3 |
17 777 |
A2 |
14 754 |
A1 bis |
11 835 |
A1 |
10 200 |
A0 |
10 200 |
B4 |
7 313 |
B3 |
7 313 |
Technicien opérationnel forestier (tous grades) |
5 065 |
Chef de district forestier principal |
3 563 |
Chef de district forestier |
3 608 |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle |
7 313 |
Secrétaire administratif de classe supérieure |
7 337 |
Secrétaire administratif de classe normale |
7 442 |
Adjoint administratif principal (1re et 2e classe) |
3 882 |
Adjoint administratif (1re et 2e classe) |
3 900 |
Article 3 JORFARTI000024959166
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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