Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4130-1 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 952-23-1 ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale et notamment son titre II, chapitre II ;
Vu le titre Ier de l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences de médecine générale au titre de l'année 2011,
Arrêtent :
Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de dix jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2011 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées : Reims, Strasbourg, Paris-VI.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les dossiers de candidature doivent être adressés au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.
Les candidats adressent également, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :
― un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article ;
― un dossier administratif comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
3° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
5° Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins ;
6° Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Les dossiers des candidats, accompagnés de l'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche de médecine, doivent parvenir au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e), (1) (Nom d'usage) Numéro national d'identification : exerçant actuellement les fonctions (2) à (3) inscrit sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale établie au titre de l'année 2011, déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités de médecine générale, mis au recrutement à l'UFR de médecine de (4) :
Fait à le
(Signature)
(1) Nom de naissance, prénom et, le cas échéant, nom d'usage. (2) Qualité ou grade actuel. (3) Etablissement actuel d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Fait le 2 décembre 2011.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign