Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 2011
Publié le13 décembre 2011
PublicationJORF n°0288 du 13 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIN1132557A
IdentifiantJORFTEXT000024959221
RéférenceArrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 13 décembre 2011, NOR EFIN1132557ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000024959222

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2011, Mme BOLLIET (Anne), inspectrice générale des finances, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 2011, et maintenue en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024959221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).