Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « chaînes logistiques et mobilité occasionnelle des personnes »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 2011
Publié le16 décembre 2011
PublicationJORF n°0291 du 16 décembre 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1133808A
IdentifiantJORFTEXT000024978386
RéférenceArrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « chaînes logistiques et mobilité occasionnelle des personnes », JO du 16 décembre 2011, NOR PRMX1133808ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024978388

Le cahier des charges « chaînes logistiques et mobilité occasionnelle des personnes » relatif à l'action 1 du programme « véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000024978390

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2011.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024978386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).