Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024982213
A compter du 1er janvier 2012, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADES ET EMPLOIS |
MONTANT |
|---|
Emploi de :
― directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale
― chef du service de l'inspection générale de la police nationale
― directeur des services actifs de police de la préfecture de police |
2 421 € |
Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale |
2 421 € |
Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale |
2 093 € |
Commissaire divisionnaire de police |
1 575 € |
Commissaire de police |
1 080 € |
Commissaire de police stagiaire |
279 € |
Article 2 JORFARTI000024982215
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2011.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, H. Bouchaert La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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