Article 1 JORFARTI000024983137
Il est créé la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2011
Publié le18 décembre 2011
PublicationJORF n°0293 du 18 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENE1133628A
IdentifiantJORFTEXT000024983134
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003, modifié par un arrêté du 8 janvier 2010, fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » en date du 1er juillet 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024983138
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode : chapelier-modiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000024983139
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel du certification de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000024983140
La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000024983141
Cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle est organisée en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe III a et en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000024983142
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Article 7 JORFARTI000024983144
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 JORFARTI000024983145
La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode : chapelier-modiste », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.
Article 9 JORFARTI000024983146
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 22 avril 2005 est abrogé.
Article 10 JORFARTI000024983148
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes III b, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 26 janvier 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr. Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Textes cités liens · DILA1
article D. 337-59 du code de l'éducation
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