Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/93/UE (au lieu de 2011/92/UE) du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 2011
Publié le17 décembre 2011
PublicationJOUE L 335 du 17 décembre 2011
NOR32011L0093
IdentifiantJORFTEXT000024997215
RéférenceDirective 2011/93/UE (au lieu de 2011/92/UE) du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil, JO du 17 décembre 2011, NOR 32011L0093Légifrance →

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Cité par 1 texte
LOI n° 2013-711 du 5 août 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024997215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).