Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 2142-8 à L. 2142-14 ;
Vu le décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP, et notamment ses articles 7 et 9 et ses annexes ;
Vu l'arrêté du 29 août 2011 portant approbation d'une liste de biens établie en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP ;
Vu le courrier en date du 23 septembre 2011 signé conjointement par le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu le courrier en date du 12 octobre 2011 signé par la directrice générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France et la délibération n° 2011/0763 du conseil d'administration du STIF du 5 octobre 2011 y annexée,
Arrêtent :
Sont approuvées les listes de biens appartenant au Syndicat des transports d'Ile-de-France et relevant des a, b et c du II de l'article 7 du décret du 23 mars 2011 susvisé et les listes de biens appartenant à la Régie autonome des transports parisiens et relevant du I du même article 7 jointes en annexe au présent arrêté.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S A N N E X E I
LISTES DE BIENS APPARTENANT AU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE ET RELEVANT DES A, B ET C DU II DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET N° 2011-320 DU 23 MARS 2011
I. - Listes des biens relevant du a du II de l'article 7 (biens constitutifs de l'infrastructure)
1. Ensemble des lignes ci-après désignées et des biens associés relevant des A. ― Lignes (tréfonds, sol et construction) et toutes leurs dépendances, C. ― Bâtiments et autres installations et D. ― Autres biens de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 : Lignes du réseau de métro : Ligne n° 1 : de la station « Château de Vincennes » à la station « Pont de Neuilly » ; prolongement de la station « Pont de Neuilly » à La Défense (passage souterrain entre le pont de Neuilly et les rues des Huissiers et Graviers). Ligne n° 2 : de la station « Porte Dauphine » à la station « Nation ». Ligne n° 3 : de la station « Gallieni » à la station « Pont de Levallois - Bécon ». Ligne n° 3 bis : de la station « Porte des Lilas » à la station « Gambetta ». Ligne n° 4 : de la station « Porte de Clignancourt » à la station « Porte d'Orléans ». Ligne n° 5 : de la station « Bobigny - Pablo Picasso » à la station « Place d'Italie ». Ligne n° 6 : de la station « Nation » à la station « Charles de Gaulle - Etoile ». Ligne n° 7 : de la station « Porte d'Italie » à la station « Porte de la Villette » ; prolongement au nord de la station « Porte de la Villette » à la station « La Courneuve - 8 Mai 1945 » pour partie ; prolongement au sud de la station « Porte d'Italie » à la station « Villejuif - Louis Aragon » pour partie. Ligne n° 7 bis : de la station « Place des Fêtes » à la station « Louis Blanc ». Ligne n° 8 : de la station « Charenton - Ecoles » à la station « Balard ». Ligne n° 9 : de la station « Pont de Sèvres » à la station « Mairie de Montreuil ». Ligne n° 10 : de la station « Porte d'Auteuil » à la station « Gare d'Austerlitz ». Ligne n° 11 : de la station « Mairie des Lilas » à la station « Châtelet ». Ligne n° 12 : de la station « Mairie d'Issy » à la station « Porte de la Chapelle ». Ligne n° 13 : de la station « Châtillon - Montrouge » à la station « Invalides » ; de la station « Gare Saint-Lazare » à la station « Porte de Saint-Ouen » et à la station « Carrefour Pleyel » ; de la station « Porte de Clichy » au pont de Clichy (tréfonds sous la rue Martre). Ligne B du réseau express régional : de la gare du « Luxembourg » à la gare de « Sceaux - Robinson » (branche B2) et à la gare de « Massy-Palaiseau » (branche B4). Funiculaire de Montmartre. Ligne ORLYVAL. 2. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du d du A. ― Lignes (tréfonds, sol et construction) et toutes leurs dépendances de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE | NOM ET FONCTION des postes de redressement (PR) ou des postes à haute tension (PHT) | ADRESSE CADASTRALE | RÉFÉRENCE CADASTRALE |
|---|---|---|---|
1 | PR BASTILLE PR et salle de formation | 31 bis, boulevard Bourdon, Paris 4e | Section AR n° 24 |
2 | PR CITÉ ― Bâtiment Chanoinesse PR et maintenance électromécanique et génie climatique | 19 rue, Chanoinesse, Paris 4e | Section AW n° 24 |
3 | PR VANEAU PR et local d'exploitation | 7-9, rue de l'Abbé-Grégoire, Paris 6e | Section BE n° 7 |
4 | PHT MONTTESSUY PHT | 10, rue de Monttessuy, Paris 7e | Section CI n° 22 |
5 | PR PONTHIEU PR | 23 bis, rue de Ponthieu, Paris 8e | Section BH n° 67 |
6 | PR LABORDE PR | 8, rue Laborde, Paris 8e | Section BW n° 24 |
7 | PR OPERA PR et maintenance électro-mécanique | 41, rue Caumartin, Paris 9e | Section AQ n° 40 |
8 | PR STALINGRAD ― AQUEDUC PR et maintenance électromécanique | 76, rue de l'Aqueduc, Paris 10e | Section AF n° 29 |
9 | PR MÉNILMONTANT PR | 79, boulevard Ménilmontant, Paris 11e | Section AW n° 30 |
10 | PR RÉPUBLIQUE PR | 3, rue Rampon, Paris 11e | Section AA n° 45 |
11 | PR NATION Droit de jouissance PR | 139, boulevard Diderot, Paris 12e | Section CN n° 5 |
12 | PR DAUMESNIL PR | 22-24, boulevard de Picpus, Paris 12e | Section AR n° 62 |
13 | PR ITALIE PR | 192, avenue de Choisy Paris 13e | Section AY n° 6 |
14 | PR PORTE D'ORLÉANS PR | 123, avenue du Général-Leclerc, Paris 14e | Section BX n° 33 pour partie |
15 | PR RASPAIL PR | 10, rue Victor-Considérant, Paris 14e | Section AO n° 8 |
16 | PHT DENFERT PHT | 71, boulevard Saint-Jacques, Paris 14e | Section BQ n° 37 |
17 | PHT RENÉ COTY PR et PHT | 61, avenue René-Coty, Paris 14e | Section AW n° 64 |
18 | PR NECKER PR et maintenance électromécanique | 5, impasse de l'Enfant-Jésus, Paris 15e | Section CU n° 31 |
19 | PR LA MOTTE-PICQUET PR | 135, boulevard de Grenelle, Paris 15e | Section DE n° 25 |
20 | PR PORTE DE VERSAILLES PR | 65, boulevard Victor, Paris 15e | Section BE n° 47 pour partie |
21 | PR PORTE DE SAINT-CLOUD PR | 141, rue Michel-Ange, Paris 16e | Section AS n° 77 (volume) |
22 | PR AUTEUIL PR | 2 bis, rue Michel-Ange, Paris 16e | Section AN n° 35 |
23 | PR DULONG PR et maintenance électromécanique | 7, rue Dulong, Paris 17e | Section CJ n° 86 |
24 | PR DUHESME PR | 52, rue Duhesme, Paris 18e | Section BI n° 75 |
25 | PR BARBES PR et maintenance des espaces voyageurs | 38, rue de la Charbonnière, Paris 18e | Section CH n° 150 |
26 | PHT LAMARCK PHT | 162 bis, rue Lamarck, Paris 18e | Section AJ n° 62 |
27 | PHT NEY PHT | 33, rue Belliard, Paris 18e | Section BX n° 49 |
28 | PR OURCQ PR | 71, rue Petit, Paris 19e | Section CY n° 102 pour partie |
29 | PR PORTE DE VINCENNES Droit de jouissance PR | 6, rue du Général-Niessel, Paris 20e | Section EC n° 11 pour partie |
30 | PR LILAS PR | 300, rue de Belleville, Paris 20e | Section AZ n° 29 |
31 | PR CROIX DE BERNY PR | 11, rue Velpeau, Antony 92 | Section M n° 62 pour partie |
32 | PR BOULOGNE PR | 79, avenue du Général-Leclerc, Boulogne-Billancourt 92 | Section AZ n° 23 |
33 | PR BOURG LA REINE PR | Avenue du Lycée-Lakanal, Bourg-la-Reine 92 | Section N n° 2 pour partie |
34 | PR ROBINSON PR | rue Augustin-Claude, Fontenay-aux-Roses 92 | Section U n° 131, 241, 292 pour partie |
35 | PR LEVALLOIS Droit de jouissance PR | 111, rue Marius-Aufan, Levallois-Perret 92 | Section K n° 67 pour partie |
36 | PR MALAKOFF PR | 55, boulevard Charles-de-Gaulle (face), Malakoff 92 | Section I n° 83 pour partie |
37 | PR CHÂTILLON PR | 246, rue Max-Dormoy (face), Montrouge 92 | Section X n° 95 |
38 | PR NEUILLY PR | 29 bis, rue des Poissonniers, Neuilly-sur-Seine 92 | Section AK n° 124 (lot n° 1) |
39 | PR CROIX DE CHAVAUX PR | 27, boulevard Chanzy, Montreuil 93 | Section AR n° 106 pour partie |
40 | PR PLEYEL PR | 196, boulevard Anatole-France, Saint-Denis 93 | Section BR n° 126 |
41 | PR QUATRE CHEMINS PR | 15 bis, rue des Quatre-Chemins, Aubervilliers 93 | Section BD n° 55 |
42 | PR PANTIN PR | 79, rue Victor-Hugo, Pantin 93 | Section AI n° 235 (lots 3 et 4) |
43 | PR LAPLACE PR | 1, rue Laplace, Arcueil 94 | Section M n° 4 en partie |
44 | PR CACHAN PR | 48, rue Marcel-Bonnet, Cachan 94 | Section B n° 137 |
45 | PR PIERRE CURIE PR | 68, rue Maurice-Thorez, Ivry 94 | Section P n° 2 |
46 | PR CHARENTON PR | 105, rue de Paris, Charenton 94 | Section F n° 63 |
47 | PR BERAULT PR et ingénierie maintenance des systèmes électriques | 21, rue du Lieutenant-Heitz, Vincennes 94 | Section V n° 134, n° 135 et n° 136 |
3. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. ― Bâtiments et autres installations de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE | NOM, SURFACE et fonction des ateliers, bâtiments ou immeubles | ADRESSE CADASTRALE | RÉFÉRENCE CADASTRALE |
|---|---|---|---|
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 4, 5, 6 et 7 du C de l'annexe 2 | |||
48 | Ateliers de JAVEL 9 376 m² atelier ferré de la ligne 8 | 1-13, rue Jean-Maridor, avenue Félix-Faure, Paris 15e | Section EQ n° 55 |
49 | Ateliers d'AUTEUIL 2 900 m² atelier ferré de la ligne 10 | 41, avenue du Général-Sarrail, Paris 16e | Tréfonds Section AX n° 2 |
50 | Ateliers des LILAS 2 000 m² atelier ferré de la ligne 11 | 19, boulevard du Général-Leclerc, Les Lilas 93 | Tréfonds sous voie publique |
51 | Ateliers de CHOISY 31 400 m² atelier ferré de la ligne 7, maintenance des équipements électriques du matériel MRF77 | 23-27, avenue de la Porte-d'Italie, Paris 13e | Section DA n° 9 et Section CY n° 4 |
52 | Ateliers d'ITALIE 11 500 m² atelier ferré de la ligne 6 | 10-16, 32, rue Abel-Hovelacque, 27, rue Croulebarbe, 2-12, rue des Reculettes, Paris 13e | Section EU n° 9 et n° 36 |
53 | Ateliers de VAUGIRARD : 23 035 m² atelier ferré de la ligne 12 et entretien des trains de travaux | 222-224, rue de la Croix-Nivert, Paris 15e | Section BK n° 4 |
54 | Ateliers de CHAMPIONNET grande halle (entrepôt), ateliers transversaux (prototype, chaudronnerie, carrosserie) | 24-36, rue Championnet, 143-149, rue des Poissonniers, Paris 18e | Section BX n° 49 pour partie |
55 | Ateliers de CHARONNE 11 130 m² atelier ferré de la ligne 2 | 89, rue de Lagny, Paris 20e | Section EB n° 56, n° 58 et n° 59 |
56 | Ateliers de SAINT-FARGEAU 15 112 m² atelier ferré de la ligne 3, 3 bis, 7 bis, PCC ligne 3 | 5, rue de la Py, Paris 20e | Section BK n° 24 et n° 28 |
57 | Ateliers ORLYVAL atelier, garage | Chemin de Fresnes, Wissous 91 | Section C n° 94 |
58 | Ateliers de BOULOGNE 13 900 m² atelier ferré de la ligne 9 | 110-116, rue de Billancourt, villa des Beaux-Arts, Boulogne-Billancourt 92 | Section AM n° 247 et 248 |
59 | Ateliers de SAINT-OUEN 26 319 m² atelier ferré de la ligne 4 | 111-117, avenue Michelet, Saint-Ouen 93 | Section AI n° 62 à 64 et n° 91 et 92 |
60 | Ateliers de FONTENAY 31 000 m² atelier ferré de la ligne 1 | 16, rue Jean-Jacques-Rousseau, Fontenay-sous-Bois 94 | Section AZ n° 39, n° 42 et n° 50 pour partie |
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 1, 4, 5, 6, 7 et 8 du C de l'annexe 2 | |||
61 | Ateliers de Massy 43 000 m² atelier ferré de la ligne B, parc des services techniques | Boulevard de la Grande-Ceinture, Palaiseau 91 | Section AD n° 223 |
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 1 et 8, du C de l'annexe 2 | |||
62 | Ateliers de LA VILLETTE : 40 000 m² atelier de la voie, entrepôts et parc de la voie | 20 S, 20 à 36 et 38 quai de l'Allier, 6-8, 10 et 10 S sente à Bigot et quai du canal Saint-Denis, Paris 19e et quai Gambetta, Aubervilliers 93 | Section S n° 26, 27, 28, 29 et 43, BW n° 4, 6, 7, 11, 13 et 41 |
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 2 et 6 du C de l'annexe 2 | |||
63 | Immeuble CRILLON-BOURDON maintenance électrique, PCC métro, intervention dépannage | 12-16, rue Crillon, 2, rue Mornay et rue Bassompière, Paris 4e | Section AR n° 31 |
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 6 du C de l'annexe 2 | |||
64 | Bâtiment STALINGRAD entretien génie civil et maintenance systèmes informatiques | 159-161, boulevard de la Villette, Paris 10e | Section AF n° 16 |
65 | Bâtiment EDGAR QUINET maintenance électromécanique | 66, boulevard Edgar-Quinet, Paris 14e | Section AH n° 20 |
66 | Bâtiment ABEL-HOVELACQUE bureaux d'ingénierie de maintenance des espaces voyageurs (gares et stations) | 10 à 16 et 322, rue Abel-Hovelacque, Paris 13e | Section EU n° 9 et n° 36 |
67 | Bâtiment CHARENTON maintenance génie civil | 45, rue de Bordeaux, Charenton-le-Pont 94 | Section F n° 63 |
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 5 et 6 du C de l'annexe 2 | |||
68 | Bâtiment PICPUS ingénierie, entrepôt et maintenance HT | 24-28, boulevard Picpus, 41-53, rue de Toul, Paris 12e | Section AR n° 62 |
69 | Bâtiment BOURG LA REINE maintenance signalisation et entrepôt | 1, place de la Gare, Bourg-la-Reine 92 | Section L n° 205 |
70 | Bâtiment CROIZAT 19 325 m² (cf n° 138 pour la partie centre formation) maintenance des escaliers mécaniques | 5-7, rue Charles-Christofle, Saint-Denis 93 | Section BK n° 104 en partie et n° 110 en partie |
71 | Immeuble CHANZY 6 370 m² bureaux d'ingénierie, maintenance génie civil et climatisation | 105, boulevard Chanzy, Montreuil 93 | Section AT n° 203 et n° 207 (lots de volume) |
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 5 du C de l'annexe 2 | |||
72 | Entrepôt CARNOT-COURTELINE dépôt de matériel pour postes de redressement | 23-29, boulevard Carnot, 17-19, avenue Courteline, Paris 12e | Section AL n° 7 |
73 | Entrepôt BOULOGNE dépôt de matériel : transformateurs, tourets de câbles... | 220, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, Boulogne-Billancourt 92 | Sections AZ n° 27 (volume) |
74 | Entrepôt ARCUEIL dépôt de matériels, maintenance des voies RER LB, maintenance des gares | Gare d'Arcueil-Cachan | Section J n° 85 pour partie |
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 2 du C de l'annexe 2 | |||
75 | Bâtiment DENFERT PCC ligne B RER + attachement technique LB | 73, boulevard Saint-Jacques, Paris 14e | Section BQ n° 37 |
76 | Bâtiment VICTOR CONSIDERANT PCC ligne 4 et PR L 4-6-RER LB | 10, rue Victor-Considérant, Paris 14e | Section AO n° 8 |
77 | Bâtiment DESNOUETTES PCC ligne 12 en cours de réalisation | 43 bis, rue Desnouettes, Paris 15e | Section BI n° 12 |
78 | Bâtiment ETIENNE DOLET PCC ligne 13 + attachement technique L 13 | 90, rue Guy-Moquet, Malakoff 92 | Section O n° 37, n° 198 et n° 199 |
II. ― Listes des biens relevant du b du II de l'article 7 (biens de reprise)
1. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du B. ― Dépôt, remise, garage, entrepôt, centres de remisage et d'entretien (y compris les avant-cours des centres d'entretien et de remisage) de l'annexe 3 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE | NOM ET SURFACE du centre bus | ADRESSE CADASTRALE | RÉFÉRENCE CADASTRALE |
|---|---|---|---|
79 | Centre bus de QUAIS DE SEINE LEBRUN 7 736 m² | 21 à 29, rue Lebrun, Paris 13e | Section AT n° 37 |
80 | Centre bus de MONTROUGE 17 636 m² | 71-73, rue du Père-Corentin, Paris 14e | Section BY n° 24 |
81 | Centre bus de CROIX-NIVERT 16 097 m² | 6-18, rue Charles-Lecocq, Paris 15e | Section BP n° 1 |
82 | Centre bus de POINT DU JOUR 13 451 m² | 6 à 8, place de la Porte-de-Saint-Cloud, Paris 16e | Section AS n° 77 et n° 78 |
83 | Centre bus de BELLIARD 26 500 m² | 29-31, rue Belliard, Paris 18e | Section BX n° 49 pour partie |
84 | Centre bus d'ASNIERES 9 333 m² | 19, avenue Gabriel-Péri, Asnières-sur-Seine 92 | Section S n° 67 |
85 | Centre bus de CHARLEBOURG 19 146 m² | 31-41, boulevard National, La Garenne-Colombes 92 | Section D n° 106 |
86 | Centre bus de MALAKOFF 19 173 m² | 92 et 120, avenue du 12-Février-1934, Malakoff 92 | Section F n° 240 |
87 | Centre bus d'AUBERVILLIERS (cf n° 137 pour la partie centre formation) 51 126 m² | 14-26, rue de la Haie-Coq, Aubervilliers 93 | Section P n° 55, n° 128, n° 129, n° 170 n° 147 pour partie |
88 | Centre bus LES LILAS 26 092 m² | 1-29, rue Floréal, Les Lilas 93 | Section M n° 76 |
89 | Centre bus BORDS DE MARNE 22 172 m² | 26-32, boulevard Galliéni, Neuilly-Plaisance 93 | Section C n° 3451, n° 3452 et n° 3455 |
90 | Centre bus de SAINT-DENIS 5 825 m² | 1-5, avenue de Stalingrad Saint-Denis 93 | Section C n° 17, n° 16 et n° 76 |
91 | Centre bus de FLANDRE 19 152 m² | 168, avenue Jean-Jaurès, Pantin 93 | Section E n° 44 |
92 | Centre bus QUAIS DE SEINE D'IVRY 28 457 m² | 36-40, rue Pierre-et-Marie-Curie, Ivry-sur-Seine 94 | Section V n° 40 |
93 | Centre bus de SAINT-MAUR CRÉTEIL 9 566 m² : | 4, boulevard Maurice-Berteaux, Saint-Maur-des-Fossés 94 | Section C n° 10 et N° 11 |
2. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. ― Ateliers de l'annexe 3 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE | NOM ET SURFACE du bâtiment d'exploitation (1. du D) | ADRESSE CADASTRALE | RÉFÉRENCE CADASTRALE |
|---|---|---|---|
94 | Bâtiment d'exploitation MASSY | 1, avenue Carnot, Massy 91 | Section AC n° 193 et n° 194 |
3. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du E. ― Autres biens de l'annexe 3 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE | NOM DES GARES ROUTIÈRES (4. du E) ou des parcelles non bâties-terminus de ligne (3. du E) | ADRESSE CADASTRALE | RÉFÉRENCE CADASTRALE |
|---|---|---|---|
95 | Gare routière de MONTROUGE | 72-74, rue du Père-Corentin, 123-125, avenue du Général-Leclerc, Paris 14e | Section BX n° 32, n° 33 pour partie |
96 | Gare routière de MASSY | avenue Carnot (gare de Massy-Palaiseau) | Section AC n° 196 pour partie |
97 | Gare routière d'ANTONY | rue Velpeau (gare d'Antony) | Section Q n° 30 pour partie |
98 | Gare routière de SCEAUX | avenue de la Gare (gare de Robinson) | Non cadastrée |
99 | Gare routière de NEUILLY-PLAISANCE | boulevard Gallieni (gare de Neuilly-Plaisance) | Section C n° 1702 pour partie |
100 | Gare routière de PANTIN (3 373 m²) Lots 3, 4, 28 | 141-157, avenue Jean-Lolive, Pantin 93 | Section AH n° 143 |
101 | Parcelles non bâties (195 m²) | avenue de Stalingrad, Thiais 94 | Section C n° 37, n° 38 |
III. - Listes des biens relevant du c du II de l'article 7 (biens propres)
1. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du A. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités administratives de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE | NOM ET FONCTION | ADRESSE CADASTRALE | RÉFÉRENCE CADASTRALE |
|---|---|---|---|
102 | Immeuble LYON-BERCY siège social | 54, quai de la Rapée, 189-191, rue de Bercy, Paris 12e | Section EH n° 10, 13, 17 et 21 |
103 | Immeuble NEUILLY-PLAISANCE centre informatique | 10-12, rue V.-Van-Gogh, Neuilly-Plaisance 93 | Section C n° 3361 |
104 | Bâtiment ORLYVAL bâtiment administratif d'Orlyval | Chemin de Fresnes, Wissous 91 | Section C n° 94 pour partie |
105 | Immeuble MICHEL BIZOT logistique et génie climatique | 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris 12e | Section AC n° 28 |
106 | Site ORNANO logistique, maintenance génie civil | 59, boulevard de la Libération, Saint-Denis 93 | Section BR n° 129 |
107 | Site MICHELET logistique et maintenance véhicules auxiliaires | 59, avenue Michelet, Saint-Ouen 93 | Section AJ n° 57 et n° 85 |
2. Ensemble des biens ci-après désignés relevant des A. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités administratives et B. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités sociales de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE | NOM ET FONCTION | ADRESSE CADASTRALE | RÉFÉRENCE CADASTRALE |
|---|---|---|---|
108 | Immeubles PHILIDOR terrain donné en bail à construction à la société SLIBAIL (filiale LCL) pour un immeuble de bureaux et un centre culturel loués par la RATP à la société SLIBAIL aux termes d'un crédit-bail | 44-46, rue des Maraîchers, 1, rue Philidor, Paris 20e | Section EB n° 56, n° 58 et n° 59 |
109 | Immeubles BELLIARD-CHAMPIONNET bureaux administratifs, centre médical, centre informatique | 24-36, rue Championnet, rue Belliard, Paris 20e | Section BX n° 49 pour partie |
3. Ensemble des biens ci-après désignés relevant des A. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités administratives et C. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités de formation de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE | NOM ET FONCTION | ADRESSE CADASTRALE | RÉFÉRENCE CADASTRALE |
|---|---|---|---|
110 | Immeuble LAGNY bureaux administratifs et centre de formation | 92, rue de Lagny, Paris 20e | Section EC n° 12 |
4. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du B. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités sociales de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
NUMÉRO D'ORDRE | NOM ET FONCTION | ADRESSE CADASTRALE | RÉFÉRENCE CADASTRALE |
|---|---|---|---|
111 | Immeuble LACHAMBEAUDIE centre médical | 5-19, place Lachambeaudie, Paris 12e | Section DE n° 29 et n° 32 |
112 | Bâtiment PICPUS centre médical | 24-28, boulevard Picpus, 41-53, rue de Toul, Paris 12e | Section AR n° 62 |
113 | Terrain MONTROUGE immeuble Logis-Transports en bail à construction et centre médical | 72-74, rue du Père-Corentin, Paris 14e | Section BX n° 32 pour partie |
114 | Terrain RENÉ COTY immeuble Logis-Transports en bail à construction | 46-48, avenue Reille, 63, avenue René-Coty, Paris 14e | Section AW n° 48 |
115 | Terrain TOMBE-ISSOIRE immeuble Logis-Transports en bail à construction | 49, rue de la Tombe-Issoire, 48, rue Dareau, Paris 14e | Section BO n° 6 |
116 | Terrain TOMBE ISSOIRE 2 immeuble Logis-Transports en bail à construction | 40, rue de la Tombe-Issoire, Paris 14e | Section BQ n° 35 et n° 38 |
117 | Terrain DAREAU immeuble Logis-Transports en bail à construction | rue Dareau, du Saint-Gothard, 4-6, rue d'Alésia, Paris 14e | Section BN n° 35, n° 42, n° 43 et n° 44 et BO n° 48 |
118 | Terrain JAVEL immeuble Logis-Transports en bail à construction | 1-13, rue Jean-Maridor, avenue Félix-Faure, Paris 15e | Section Q n° 55 |
119 | Terrain PORTE DE VERSAILLES immeuble Logis-Transports en bail à construction et centre médecine du travail | 61-67, boulevard Victor, Paris 15e | Section BE n° 47 pour partie |
120 | Terrain POINT DU JOUR immeuble Logis-Transports en bail à construction | 6-8, place de Saint-Cloud, Paris 16e | Section AS n° 77 |
121 | Terrain DAVOUT immeuble Logis-Transports en bail à construction | 195-201, boulevard Davout, Paris 20e | Section DC n° 13 |
122 | Terrain BAGNOLET immeuble Logis-Transports en bail à construction | 158, rue de Bagnolet, Paris 20e | Section DC n° 21 |
123 | Terrain BOULOGNE immeuble Logis-Transports en bail à construction | 110-116, rue de Billancourt, Boulogne-Billancourt 92 | Section AM n° 247 pour partie |
124 | Terrain ANTONY immeuble Logis-Transports en bail à construction | 117-121, avenue Aristide-Briand, Antony 92 | Lot n° 100 d'un ensemble |
125 | Terrain PUTEAUX immeuble Logis-Transports en bail à construction | 55, quai de Dion-Bouton, Puteaux 92 | Section AE n° 144 |
126 | Terrain LES LILAS immeuble Logis-Transports en bail à construction | 71-77, boulevard du Général-Leclerc, Les Lilas 93 | Section L n° 208 |
127 | Terrain MONTREUIL immeuble Logis-Transports en bail à construction | 23-29, boulevard Chanzy, Montreuil 93 | Section AR n° 106 |
128 | Terrain PANTIN COURTOIS immeuble Logis-Transports en bail à construction, équipement sportif et centre médico-social | 146, avenue Jean-Lolive et 1-3, rue Courtois, Pantin 93 | Section V n° 20 et n° 21 |
129 | Terrain CRÉTEIL immeuble Logis-Transports en bail à construction | 10-14, rue du Canal, 11-15, allée de la Sirène, Créteil 94 | Section BL n° 302 |
130 | Terrain CHARENTON immeuble Logis-Transports en bail à construction | 105, rue de Paris, Charenton-le-Pont 94 | Section F n° 63 |
131 | Equipement sportif PELÉE (bail emphytéotique consenti par la ville de Paris jusqu'au 31 décembre 2043) | rue Pelée, allée Verte, Paris 11e | Section BD n° 93 (lot de volume n° 2) |
132 | Equipement sportif ARNOLD-NETTER | 77, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris 12e | Section AB n° 27 |
133 | Centre équestre MAISONS-LAFFITTE | 18-22, avenue Jean-Bart, Maisons-Laffitte 78 | Section AS n° 171 |
134 | Colonie de vacances de MÉNÉTREUX-LE-PITOIS (21) | 21150 Les Laumes | Section AD n° 10 à 14 Section ZH n° 93, section ZD n° 63 (Ménétreux-le-Pitois), section AM n° 9 et n° 10 (Venarey-les-Laumes) |
135 | Colonie de vacances de RUFFEY-SUR-SEILLE (39) 52 211 m² | 39140 Bletterans | Section AI n° 135 et 136, n° 169 à 173 |
5. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du 1 du C. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités de formation de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011.
NUMÉRO D'ORDRE | NOM ET FONCTION | ADRESSE CADASTRALE | RÉFÉRENCE CADASTRALE |
|---|---|---|---|
136 | IMMEUBLE NOISIEL centre de formation | 5, avenue Pierre-Mendès-France, Noisiel 77 | Section AH n° 129 |
137 | AUBERVILLIERS (cf n° 87 pour la partie centre bus), centre de formation | 14-26, rue de la Haie-Coq, Aubervilliers 93 | Section P n° 170 pour partie |
138 | SITE AMBROISE CROIZAT (cf n° 70 pour la partie bâtiment lié à l'infrastructure), centre de formation | rue Charles-Christofle, Saint-Denis 93 | Section BK n° 104 pour partie et n° 110 pour partie |
A N N E X E I I
LISTES DES BIENS APPARTENANT À LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ET RELEVANT DU I DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET N° 2011-320 DU 23 MARS 2011 Ces listes peuvent être consultées à la Régie autonome des transports parisiens, 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-58-78-20-20), au Syndicat des transports d'Ile-de-France, 41, rue de Châteaudun, 75009 Paris (téléphone : 01-47-53-28-00) ou à la direction des services de transports du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, La Grande Arche, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-16-99).
Fait le 13 décembre 2011.
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des participations de l'Etat, Agence des participations de l'Etat, A. Kohler La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau