Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;
Vu la décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Article 1 JORFARTI000025001711
1° Le paragraphe I. ― Sous-direction des visas est rectifié comme suit :
« M. Pierre BESSE, administrateur civil hors classe, conseiller juridique de la sous-direction. »
2° Au paragraphe III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement est ajouté :
« Mme Nathalie PISKO, attachée d'administration principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission auprès du sous-directeur, pour toutes pièces comptables, dans la limite des ses attributions. »
Article 2 JORFARTI000025001712
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2011.
F. Lucas
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