Journal officiel · Décision

Décision du 7 décembre 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 décembre 2011
Publié le21 décembre 2011
PublicationJORF n°0295 du 21 décembre 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFK1134423S
IdentifiantJORFTEXT000025002142
RéférenceDécision du 7 décembre 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 21 décembre 2011, NOR DEFK1134423SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000025002143

Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 7 décembre 2011 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2011, le niveau de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er octobre 2011, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :

Discipline « anatomo-cyto-pathologie »

Médecin principal Raisnariu (Angéla).

Discipline « cardiologie »

Médecin des armées Renault (Lionel). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025002142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).