Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 2011
Publié le21 décembre 2011
PublicationJORF n°0295 du 21 décembre 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSN1134536A
IdentifiantJORFTEXT000025002157
RéférenceArrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, JO du 21 décembre 2011, NOR ETSN1134536ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000025002158

Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 15 décembre 2011, les personnes ci-après énumérées sont inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 prévue par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

I. ― Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié

Mme ALLEMAND (Dominique), directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social. M. CABUT (Dominique), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social. M. GIROUX (Eric-Alban), ingénieur hospitalier, chef de projet. M. PENVEN (Patrick), ingénieur hospitalier en chef, de classe exceptionnelle. Mme SICLET-PASQUIER (Sophie), directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social.

II. ― Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité

Mme AYACHE (Florence), inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale. M. FERRARI (Philippe), inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.

III. ― Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié

Mme COTTON (Sandrine), directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social. M. KNOPF (Alain), directeur des soins de 1re classe. M. PETIT (Alain), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social. M. REMY (Patrick), directeur des soins de 1re classe. M. ROUSSEL (Eric), directeur des soins de 1re classe. M. WAROT (Arnaud), ingénieur hospitalier. Est inscrite sur la liste complémentaire au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité : N° 1 : Mme FERREIRA (Isabelle), attachée principale d'administration hospitalière.

IV. ― Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité

M. DE BIDERAN (Carles), inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale. M. DELIE (Julien), attaché principal d'administration centrale.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025002157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).