Publics concernés : pensionnés de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Objet : calendrier de versement des pensions dues au titre des trimestres civils 2012. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel ; le premier versement prévu par le présent décret interviendra le 30 décembre 2011. Notice : les pensions de retraite servies par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français sont actuellement servies trimestriellement par avance. Afin d'alléger les charges de trésorerie de cet organisme en 2012, les pensions dues au titre de chaque trimestre civil de cette même année seront versées en deux acomptes rapprochés, selon le calendrier prévu par le présent décret. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 modifié relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français en date du 7 décembre 2011,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000025016176
Les pensions et majorations de pension mentionnées au premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 juin 2008 susvisé dues au titre des trimestres civils de l'année 2012 sont payables selon le calendrier suivant :
1° Pour le premier trimestre, à raison d'un tiers du montant le 30 décembre 2011 et à raison des deux tiers restants le 9 janvier 2012 ;
2° Pour le deuxième trimestre, à raison d'un tiers du montant le 2 avril 2012 et à raison des deux tiers restants le 6 avril 2012 ;
3° Pour le troisième trimestre, à raison d'un tiers du montant le 2 juillet 2012 et à raison des deux tiers restants le 6 juillet 2012 ;
4° Pour le quatrième trimestre, à raison d'un tiers du montant le 1er octobre 2012 et à raison des deux tiers restants le 8 octobre 2012.
Article 2 JORFARTI000025016178
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse
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