Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2011
Publié le24 décembre 2011
PublicationJORF n°0298 du 24 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRT1127680A
IdentifiantJORFTEXT000025024062
RéférenceArrêté du 22 décembre 2011 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie, JO du 24 décembre 2011, NOR AGRT1127680ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000025024063
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 décembre 2011, M. Dominique FABRE, inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie créée par le décret n° 96-389 du 10 mai 1996 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds agricoles de garantie, en remplacement de Mme RIOU-CANALS, inspecteur général de l'agriculture.