Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique central de la police nationale du 5 décembre 2011,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025037466
Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Après les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE
de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes |
|---|
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points NBI |
|---|
92 |
Hauts-de-Seine |
1 |
50 |
sont ajoutées les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE
de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes |
|---|
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points NBI |
|---|
95 |
Val-d'Oise |
1 |
30 |
Article 2 JORFARTI000025037467
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Alloncle
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