Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime (parties Législative et Réglementaire des livres II, V et VI), notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7, R. 511-3 et R. 653-42 à R. 653-48 ;
Vu l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment le second paragraphe de l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 15 décembre 2011 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 16 décembre 2011 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation et du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025037820
L'arrêté du 10 avril 2007relatif aux établissements de l'élevage est ainsi modifié :
Au premier alinéa du II de l'article 1er, les mots : « 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2012 ».
Au deuxième alinéa du II du même article, les mots : « 30 juin 2011 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2012 ».
A l'article 8, l'expression : « direction générale des politiques économique, européenne et internationale » est remplacée par l'expression : « direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ».
A l'article 10, l'expression : « directeur général des politiques économique, européenne et internationale » est remplacée par l'expression : « directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ».
Article 2 JORFARTI000025037825
La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2011.
Bruno Le Maire
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