Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 2011
Publié le29 décembre 2011
PublicationJORF n°0301 du 29 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCD1133852A
IdentifiantJORFTEXT000025047621
RéférenceArrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité, JO du 29 décembre 2011, NOR IOCD1133852ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000025047622

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 26 décembre 2011 :

Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, au titre du 5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personnalités qualifiées :

M. Alain BAUER.

Mme Bernadette MALGORN.

Mme Valérie DEROUET.

M. Alain JUILLET.

Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, au titre du 4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personnes issues des activités privées de sécurité :

a) MM. Luc DELARUE, Michel FERRERO, Michel MATHIEU et Claude TARLET, au titre des activités de surveillance et de gardiennage ;

b) M. Timothée PERIN, au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection ;

c) M. Patrick LAGARDE, au titre des activités de transport de fonds ;

d) M. Patrick THOUVEREZ, au titre des activités de sûreté aéroportuaire ;

e) M. Jean-Emmanuel DERNY, au titre des agences de recherches privées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025047621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).