Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2011
Publié le30 décembre 2011
PublicationJORF n°0302 du 30 décembre 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1131423A
IdentifiantJORFTEXT000025053834
RéférenceArrêté du 22 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, JO du 30 décembre 2011, NOR MAEA1131423ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000025053836

La liste des établissements est modifiée comme suit :

A l'article 2, rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé :

Rubrique « Algérie » :

Supprimer : « Centre culturel français d'Annaba », « Centre culturel français de Constantine », « Centre culturel français d'Oran », « Centre culturel français de Tizi-Ouzou », « Centre culturel français de Tlemcen ».

Au lieu de : « Centre culturel français d'Alger », lire : « Institut français d'Algérie (dont antennes à Annaba, Constantine, Oran, Tizi-Ouzou, Tlemcen). »

Rubrique « Cameroun » :

Supprimer : « Centre culturel français de Douala ».

Au lieu de : « Centre culturel français de Yaoundé », lire : « Institut français du Cameroun (dont antenne à Douala). »

Rubrique « République du Congo » :

Supprimer : « Centre culturel français de Pointe-Noire ».

Au lieu de : « Institut français du Congo », lire : « Institut français du Congo (dont antenne à Pointe-Noire). »

Rubrique « Espagne » :

Supprimer : « Institut français de Barcelone », « Institut français de Saragosse », « Institut français de Valence ».

Au lieu de : « Institut français de Madrid (dont antenne à Bilbao) », lire : « Institut français d'Espagne (dont antennes à Barcelone, Bilbao, Saragosse, Valence) ».

Rubrique « Indonésie » :

Supprimer : « Centre culturel français de Bandung », « Centre culturel français de Surabaya », « Centre culturel français de Yogyakarta ».

Au lieu de : « Institut français d'Indonésie (dont antenne à Wigaya) », lire : « Institut français d'Indonésie et ses antennes à Wigaya, à Bandung dénommée " Centre culturel français de Bandung ”, à Surabaya dénommée " Centre culturel français de Surabaya ”, à Yogyakarta dénommée " Centre culturel français de Yogyakarta ” ».

Rubrique « Israël » :

Supprimer : « Centre culturel français d'Haïfa et Nazareth ».

Au lieu de : « Institut français d'Israël (dont antennes à Beersheva et du Néguev) », lire : « Institut français d'Israël (dont antennes à Haïfa, Nazareth, Beersheva et du Néguev) ».

Rubrique « Italie » :

Supprimer : « Institut français de Florence », « Centre culturel français de Milan », « Institut français de Naples ».

Au lieu de : « Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome (dont antennes à Bologne, Palerme, Turin et Venise) », lire : « Institut français d'Italie (dont antennes à Bologne, Florence, Milan, Naples, Palerme, Turin et Venise) ».

Rubrique « Jérusalem » :

Supprimer : « Centre culturel français Romain-Gary ».

Au lieu de : « Centre culturel français Chateaubriand (dont antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah) », lire : « Institut français de Jérusalem (dont antennes à Jérusalem Ouest, Gaza, Naplouse et Ramallah) ».

Rubrique « Maroc » :

Supprimer : « Institut français d'Agadir », « Institut français de Casablanca », « Institut français de Fès », « Institut français de Marrakech », « Institut français de Meknès », « Institut français d'Oujda », « Institut français de Tanger (dont antenne à Tétouan) ».

Au lieu de : « Institut français de Rabat (dont antenne à Kenitra) », lire : « Institut français du Maroc (dont antennes à Agadir, Casablanca, Fès, Kenitra, Marrakech, Meknès, Oujda, Tanger et Tétouan) ».

Rubrique « Pologne » :

Supprimer : « Institut français de Cracovie ».

Au lieu de : « Institut français de Varsovie (dont antennes à Poznan et Wroclaw) », lire : « Institut français de Pologne (dont antennes à Cracovie, Poznan et Wroclaw) ».

Rubrique « Roumanie » :

Supprimer : « Centre culturel français de Cluj-Napoca », « Centre culturel français de Iasi », « Centre culturel français de Timisoara ».

Au lieu de : « Institut français de Bucarest », lire : « Institut français de Roumanie (dont antennes à Cluj-Napoca, Iasi et Timisoara) ».

Rubrique « Russie » :

Supprimer : « Institut français de Saint-Pétersbourg ».

Au lieu de : « Institut français de Russie », lire : « Institut français de Russie (dont antenne à Saint-Pétersbourg). »

Rubrique « Soudan » :

Au lieu de : « Institut français du Soudan (dont antenne à Juba) », lire : « Institut français régional du Soudan (dont antenne à Juba) ».

Article 2 JORFARTI000025053862

Les établissements supprimés de la liste par l'article 1er ci-dessus sont transformés en antennes de l'Institut français dont le siège est établi dans la capitale du pays de résidence. L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif ainsi que les valeurs inactives de ces établissements sont repris par l'Institut français unique de chaque pays.

Article 3 JORFARTI000025053863

Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'institut français de rattachement.

Article 4 JORFARTI000025053864

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité, J.-Y. Roux La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le directeur chargé de la gestion publique, V. Mazauric

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025053834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).