Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées,
Arrête :
Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les montants de l'avance de trésorerie solde ne sont pas modifiés.
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TYPE D'AVANCE de trésorerie | LIBELLÉ | PROGRAMMES | TITRE | AVANCE de trésorerie (en euros) | PLAFOND DE DÉPENSES autorisées en 2011 (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
Solde | Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Liens entre la nation et son armée | 167 | 2 | 23 090 000 | |
Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense | 144 | 2 | 272 980 000 | ||
Equipement des forces | 146 | 2 | 224 310 000 | ||
Préparation et emploi des forces | 178 | 2 | 8 552 420 000 | ||
Soutien de la politique de défense | 212 | 2 | 182 790 000 | ||
Mission action extérieure de l'Etat Action de la France en Europe et dans le monde | 105 | 2 | 51 960 000 | ||
Mission outre-mer Emploi outre-mer | 138 | 2 | 74 160 000 | ||
Mission sécurité Gendarmerie nationale | 152 | 2 | 1 560 000 | ||
Mission sécurité civile Intervention des services opérationnels | 161 | 2 | 58 090 000 | ||
Total ATS | 9 441 360 000 | 8 507 800 000 |
Fait le 26 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, A. Phélep
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.