Décret n° 2011-2040 du 28 décembre 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Objet : révision annuelle du montant forfaitaire du RSA. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012. Notice explicative : le taux de revalorisation du RSA correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2012 telle qu'elle a été retenue par le Gouvernement dans le cadre du Rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2012. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent décret est pris en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 et L. 262-3 ;

Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 6 décembre 2011 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 décembre 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2011,