Article 1 JORFARTI000025056345
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET |
|---|---|
Université de Lorraine | 1er janvier 2012 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université de Lorraine à compter du 1er janvier 2012
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2011
Publié le30 décembre 2011
PublicationJORF n°0302 du 30 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1134776A
IdentifiantJORFTEXT000025056340
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 modifié fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l'avis du comité technique et la délibération du conseil d'administration provisoire de l'université de Lorraine,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000025056347
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2011.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA3
articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
Aller plus loin
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