Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 445-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 20 décembre 2011,
Arrêtent :
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret susvisé.
L'évolution du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF SUEZ.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL D'ÉNERGIS ― RÉGIE DE SAINT-AVOLD APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2012
Tarifs hors taxes et contributions Distribution publique
TARIFS | PRIX |
|---|---|
Tarif base : Jusqu'à 1 000 kWh | |
Abonnement mensuel en € | 3,02 |
Prix du kWh en c€ | 8,067 |
Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€ | 0,42 |
Tarif B0 : | |
De 1 000 à 6 000 kWh | |
Abonnement mensuel en € | 4,15 |
Prix du kWh en c€ | 6,869 |
Tarif B1 : De 6 000 à 30 000 kWh | |
Abonnement mensuel en € | 12,79 |
Prix du kWh en c€ | 4,893 |
Tarif B2I : De 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh (1) | |
Abonnement mensuel en € | 12,79 |
Prix du kWh en c€ | 4,774 |
Tarif B2S : | |
Au-delà de 300 000 à 5 000 000 kWh (1) | |
Abonnement mensuel en € | 49,31 |
Prix du kWh d'hiver en c€ | 4,8877 |
Prix du kWh d'été en c€ | 4,3557 |
Réduction du prix du kWh au-delà de 1 000 000 kWh en c€ | 0,175 |
Tarifs TEL : | |
Au-delà de 5 000 000 à 8 000 000 kWh (1) | |
Abonnement mensuel en € | 298,97 |
Prix du kWh d'hiver en c€ | 4,8837 |
Réduction du prix du kWh d'hiver au delà de 4 000 000 kWh en c€ | 0,359 |
Prix du kWh d'été en c€ | 4,3517 |
Réduction du prix du kWh d'été au-delà de 2 000 000 kWh en c€ | 0,405 |
(1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et en été. | |
Fait le 23 décembre 2011.
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, S. Martin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.