Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2011
Publié le31 décembre 2011
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique
NORINDR1133017A
IdentifiantJORFTEXT000025061735
RéférenceArrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies, JO du 31 décembre 2011, NOR INDR1133017ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 445-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 20 décembre 2011,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000025061738

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Article 2 JORFARTI000025061740

Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.

Article 3 JORFARTI000025061741

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000025061743

A N N E X E TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE SORÉGIES AU 1er JANVIER 2012 Tarifs hors taxes sauf CTA Distribution publique


TARIFS

PRIX

Tarif base :


Abonnement mensuel en €

3,40

Prix du kWh en c€

6,838

Tarif B0 :


Abonnement mensuel en €

4,76

Prix du kWh en c€

5,934

Tarif B1 :


Abonnement mensuel en €

10,42

Prix du kWh Niveau 1 en c€

4,602

Prix du kWh Niveau 2 en c€

4,662

Prix du kWh Niveau 3 en c€

4,722

Prix du kWh Niveau 4 en c€

4,782

Prix du kWh Niveau 5 en c€

4,842

Prix du kWh Niveau 6 en c€

4,902

Tarif B2I :


Abonnement mensuel en €

17,83

Prix du kWh Niveau 1 en c€

4,471

Prix du kWh Niveau 2 en c€

4,531

Prix du kWh Niveau 3 en c€

4,591

Prix du kWh Niveau 4 en c€

4,651

Prix du kWh Niveau 5 en c€

4,711

Prix du kWh Niveau 6 en c€

4,771

Tarif B2S :


Abonnement mensuel en €

70,17

Prix du kWh hiver Niveau 1 en c€

4,479

Prix du kWh été Niveau 1 en c€

3,933

Prix du kWh hiver Niveau 2 en c€

4,540

Prix du kWh été Niveau 2 en c€

3,994

Prix du kWh hiver Niveau 3 en c€

4,601

Prix du kWh été Niveau 3 en c€

4,055

Prix du kWh hiver Niveau 4 en c€

4,662

Prix du kWh été Niveau 4 en c€

4,116

Prix du kWh hiver Niveau 5 en c€

4,723

Prix du kWh été Niveau 5 en c€

4,177

Prix du kWh hiver Niveau 6 en c€

4,784

Prix du kWh été Niveau 6 en c€

4,238

Seuil tranche 2 (kWh)

1 000 000

Réduction tranche 2 (c€/kWh)

0,175

Souscription


NIVEAU

ABONNEMENT
(en €/an)

PRIMES FIXES
(en €/MWh/jour/an)

PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh)

Hiver

Eté

Hiver

Eté

S0

5 265,80

335,93

141,56

39,11

32,84

S1

5 265,80

357,65

163,28

39,35

33,08

S2

5 265,80

379,37

185,00

39,59

33,32

S3

5 265,80

401,09

206,72

39,83

33,56

S4

5 265,80

422,81

228,44

40,07

33,80

S5

5 265,80

444,53

250,16

40,31

34,04

S6

5 265,80

466,25

271,88

40,55

34,28

S7

5 265,80

487,97

293,60

40,79

34,52

S8

5 265,80

509,69

315,32

41,03

34,76

S9

5 265,80

531,41

337,04

41,27

35,00

S10

5 265,80

553,13

358,76

41,51

35,24

S11

5 265,80

574,85

380,48

41,75

35,48

Réduction de tranche (€/kWh)

2e tranche : au-delà de 3 GWh




5,95

5,95

3e tranche : au-delà de 200 GWh




0,46

0,46

Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh par an, les réductions de 2e et 3e tranche se cumulent.

Fait le 23 décembre 2011.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service, S. Martin

Textes cités liens · DILA2

Code de commerce (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025061735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).