Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu la décision du 9 juin 2011 portant nomination de M. Thibault Louste en qualité de chef de projet,
Décide :
Délégation est donnée à M. Thibault Louste, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions en tant que chef de projet préfiguration du SRH en mode ONP dans la sous-direction des métiers et des carrières, service des ressources humaines, au secrétariat général.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2011.
G. Boudy