Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2012 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION | CONTINGENT A | CONTINGENT B | CONTINGENT C |
|---|---|---|---|
Commandeur | 5 | 3 | 2 |
Officier | 33 | 14 | 23 |
Chevalier | 110 | 40 | 110 |
Total | 148 | 57 | 135 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.