Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 décembre 2011, les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des ingénieurs des services techniques (régi par le décret n° 2005-1304 du 19/10/2005 modifié) | |
Ingénieur principal des services techniques | 13 % |
Corps des contrôleurs des services techniques et du matériel (régi par le décret n° 97-259 du 17/03/1997 modifié) | |
Contrôleur de classe supérieure des services techniques et du matériel | 20 % |
Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques et du matériel (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 7 % |
Corps des contremaîtres (régi par le décret n° 92-1119 du 02/10/1992 modifié) | |
Contremaître principal | 10 % |
Corps des adjoints techniques (régi par le décret n° 2006-1761 du 23/12/2006) | |
Adjoint technique de 1re classe | 30 % |
Adjoint technique principal de 2e classe | 25 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | 10 % |
Corps des assistants de service social (régi par le décret n° 91-783 du 01/08/1991 modifié) | |
Assistant de service social principal | 8 % |
Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 84-238 du 29/03/1984 modifié) | |
Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication (conformément aux dispositions du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 12 % |
Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 2000-798 du 24/10/2000 modifié) | |
Technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure | 20 % |
Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour un les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 8 % |
Corps des agents des systèmes d'information (régi par le décret n° 69-904 du 29/10/1969 modifié) | |
Agent des systèmes d'information et de communication du 2e groupe | 14 % |
Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe | 14 % |