Article 1 JORFARTI000025105984
M. Christian Dubosq est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie - M. Dubosq (Christian)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 2012
Publié le6 janvier 2012
PublicationJORF n°0005 du 6 janvier 2012
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSZ1134722D
IdentifiantJORFTEXT000025105982
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025105985
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin