Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (centre de crise)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 2012
Publié le7 janvier 2012
PublicationJORF n°0006 du 7 janvier 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1200077A
IdentifiantJORFTEXT000025114333
RéférenceArrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (centre de crise), JO du 7 janvier 2012, NOR MAEA1200077ALégifrance →

Le directeur du centre de crise,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (centre de crise),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025114336

Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Bruno de Courrèges, agent contractuel, à Mlle Nadia Deckert, secrétaire de chancellerie de classe normale, et à M. Edouard Agron, adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise. »

Article 2 JORFARTI000025114338

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2012.

S. Mostura

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025114333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).