Journal officiel · Décision

Décision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 janvier 2012
Publié le8 janvier 2012
PublicationJORF n°0007 du 8 janvier 2012
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRS1135477S
IdentifiantJORFTEXT000025114714
RéférenceDécision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), JO du 8 janvier 2012, NOR AGRS1135477SLégifrance →

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1 JORFARTI000025114717

Il est inséré, à l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 susvisée, un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques, à Mmes Valéry Barachy, Isabel Eichisky et Christiane Lacour, adjointes administratives principales de 2e classe, Mmes Christiane Aubou et Myriam Rollet et MM. Gilles Chevarin et Bruno Milliot, adjoints administratifs principaux de 1re classe, M. Marc Viade, adjoint technique de 2e classe, Mmes Pascale Le Bris et Angèle Manche et MM. Philippe Bebin et Laurent Mechouk, secrétaires administratifs, M. Jean-François Fetis, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mmes Nathalie Brezot et Sylvia Gomes, agentes contractuelles. »

Article 2 JORFARTI000025114720

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2012.

C. Ligeard

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025114714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).