Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2011 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 janvier 2012
Publié le8 janvier 2012
PublicationJORF n°0007 du 8 janvier 2012
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIS1200579V
IdentifiantJORFTEXT000025114842
RéférenceAvis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2011 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), JO du 8 janvier 2012, NOR EFIS1200579VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000025114843

L'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2011, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1 624.

Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953.

Cet indice a été publié par l'INSEE le 6 janvier 2012.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2009-1568 du 15 décembre 2009 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025114842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).