Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse ;
Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié relatif à la Commission paritaire des publications et agences de presse ;
Vu les propositions de la Commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 20 octobre 2011,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000025135449
La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée susvisée, est complétée comme suit :
« SARL Cargo Culte Production (CPP), 99, rue de Vaugirard, 75006 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 31 octobre 2011 ;
SARL Soda Presse, 75, rue de Lourmel, 75015 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 31 octobre 2011 ;
SAS Turfcom, 17-21, quai de la Seine, 75019 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 31 octobre 2011. »
Article 2 JORFARTI000025135451
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
« SARL Agence Page 30, 14, rue Soleillet, 75020 Paris ;
EURL Agence de presse et d'illustrations (APRILL), 785, route de Saint-Avit, lieudit Bernoula, 40090 Bougue ;
SAS Capsis International, pôle Hélioparc, avenue de l'Europe, 34830 Clapiers ;
SARL Emmanuel Roussel Presse et Services (ERPS), 92, avenue du Général-de-Gaulle, 92250 La Garenne-Colombes ;
SARL Judikael 35 Information, 12, rue Vasselot, 35000 Rennes ;
SARL Judikael 44 Information, 8, place de la Bourse, 44000 Nantes ;
SASU Tout Audiovisuel Production (TAP), 1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt ;
SARL BG Télévision, 46, rue Saint-Antoine, 75004 Paris ;
SARL ACD, 7, rue Thiers, 21200 Beaune ;
SARL Agence de presse et information (AGPI), 14, boulevard Haussmann, 75009 Paris ;
SNC Paris News, 1, rue Victor-Hugo, 92130 Issy-les-Moulineaux ;
SARL 1835, 9, avenue de Préville, 78600 Maisons-Laffitte ».
Article 3 JORFARTI000025135453
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2012.
Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, François Baroin
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