Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2011 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Saint-Denis en antenne du centre d'information et d'orientation de Sainte-Clotilde (académie de La Réunion)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 2011
Publié le13 janvier 2012
PublicationJORF n°0011 du 13 janvier 2012
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENE1135238A
IdentifiantJORFTEXT000025142592
RéférenceArrêté du 22 décembre 2011 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Saint-Denis en antenne du centre d'information et d'orientation de Sainte-Clotilde (académie de La Réunion), JO du 13 janvier 2012, NOR MENE1135238ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313.1 à D. 313.13) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025142595

Le centre d'information et d'orientation de Saint-Denis centre (9740067E) sis 48, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, est transformé en antenne du centre d'information et d'orientation de Sainte-Clotilde (9740842X) à compter du 1er janvier 2012.

Article 2 JORFARTI000025142596

Le recteur de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer

Textes cités liens · DILA2

dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025142592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).