Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) ;
Vu la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
L'article 1er de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »
L'article 1er de la décision du 23 mars 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2012.
G. Boudy